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Mentions légales

1. Éditeur du site

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Le présent site internet, accessible à l’adresse www.matierescomplices.com, est édité par :

MATIERES COMPLICES
Forme juridique : SARL
Capital social :100 €
Siège social : 28 Bis rue des fontaines 31300 TOULOUSE
SIREN : 925 165 789
SIRET : 925 165 789 00015
RCS : TOULOUSE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04925165789

Téléphone : 06 20 89 39 15
E-mail : matierescomplices@gmail.com

Directeur de la publication : DALLA PALMA Simon

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2. Hébergement du site

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Le site www.matierescomplices.com est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet : www.wix.com

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3. Objet du site
 

Le site www.matierescomplices.com a pour objet de présenter l'activité, les réalisations, les projets et les services proposés par Matières Complices dans les domaines notamment de la rénovation, de l'aménagement, de la décoration, de la transformation et de la valorisation de lieux et de mobilier.

Les contenus présentés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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4. Propriété intellectuelle

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L'ensemble des éléments présents sur le site www.matierescomplices.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments de design et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Matières Complices ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Photographies et réalisations

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Les photographies et visuels présentés sur le site illustrent des réalisations, projets ou inspirations liés à l'activité de Matières Complices.

Sauf indication contraire, les photographies sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation préalable est interdite.

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6. Responsabilité

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Matières Complices s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, Matières Complices ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le site.

Matières Complices ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou de présence éventuelle de logiciels malveillants.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers. Matières Complices n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

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7. Données personnelles

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Lorsque vous utilisez le site ou contactez Matières Complices, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, assurer le suivi des échanges et, lorsque cela est nécessaire, permettre la gestion de la relation avec les clients et prospects.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit d'opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : matierescomplices@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

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8. Cookies et traceurs

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Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à l'amélioration de l'expérience utilisateur, à la mesure de l'audience ou à l'intégration de certains services tiers.

Certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa navigation sur le site.

Les paramètres relatifs aux cookies peuvent également être modifiés à tout moment lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site.

Pour plus d'informations concernant les cookies et les règles applicables, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL.

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9. Droit applicable

​

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

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10. Contact

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Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services proposés par Atelier Metamorphoz, vous pouvez nous contacter :

E-mail : matierescomplices@gmail.com
Téléphone : 06 20 89 39 15

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